Questions Fréquentes de connaisses générales lors des concours ITRF

Questions Fréquentes de connaisses générales lors des concours ITRF

Dans tous les sujets de concours ITRF, il est demandé la signification d’acronymes (cf l’article dédié aux acronymes en suivant le lien) et le fonctionnement de certaines instances, établissement…

Je vais donc tenter d’apporter quelques réponses rapides aux questions de connaissances générales qui sont régulièrement posées lors des concours ITRF tous grades confondus :

–  Que signifie PPCR ?

PARCOURS PROFESSIONNELS CARRIÈRES ET RÉMUNÉRATIONS

( le Sgen-CFDT a consacré un article qu’il est possible de retrouver en suivant le lien https://www.sgen-cfdt.fr/dossier/revalorisation-des-salaires-et-renovation-des-carrieres-enseignement-superieur-recherche/ )

il définit le cadre général d’une revalorisation des carrières de l’ensemble des fonctionnaires des trois fonctions publiques (d’État, territoriale et hospitalière).

– Quels sont les devoirs du fonctionnaire ?

https://www.fonction-publique.gouv.fr/droits-et-obligations

  • Secret professionnel

L’obligation de secret  professionnel vise à protéger les particuliers((Loi du 13 juillet 1983, article 26.)).

Principe : le fonctionnaire n’a pas le droit de révéler des renseignements à caractère secret recueillis sur des personnes ou concernant des intérêts privés, dont il a eu connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions. 

  • Discrétion professionnelle

Il est interdit à tout agent de révéler tout fait, information, document dont il a eu connaissance dans l’exercice de ses fonctions. Cette obligation vise à protéger les intérêts du service (les usagerssont protégés par l’obligation de secret professionnel). Et elle s’impose comme d’ailleurs l’obligation de secret vers l’extérieur comme au sein de l’administration, c’est-à-dire entre les services.

  • Obligation d’impartialité

L’agent public doit traiter de la même manière tous les usagers du service public, dès lors que ceux-ci se trouvent dans une situation identique. Cette obligation est renforcée par l’interdiction formelle d’agir de manière discriminatoire (articles 225-1 et 225-2 du code pénal).

  • Obligation de neutralité

Tout fonctionnaire jouit de la liberté d’opinion, aussi bien politique, syndicale que religieuse. Mais il ne doit pas se servir du service public comme un moyen de propagande ou de prosélytisme de ses idées politiques, philosophiques ou religieuses.

  • Information du public

“Les fonctionnaires ont le devoir de satisfaire aux demandes d’information du public dans le respect des règles mentionnées à l’article 26 de la loi du 13 juillet 1983”.

Par ailleurs,  “le droit de toute personne à l’information est garanti en ce qui concerne la liberté d’accès aux documents administratifs de caractère non nominatif”. Sous réserve des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne a le droit de connaître les informations contenues dans un document administratif dont les conclusions lui sont opposées.

  •  Obligation de service

Le fonctionnaire doit effectuer les tâches qui lui sont confiées et y consacrer l’intégralité de son activité professionnelle.

“Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l’exécution des tâches qui lui sont confiées. Il n’est dégagé d’aucune des responsabilités qui lui incombent par la responsabilité propre de ses subordonnés.”

Toutefois, il peut être autorisé, sous certaines conditions, à exercer d’autres activités (lucratives ou non) à titre accessoire : c’est ce que l’on appelle le cumul d’activités.

  •  Obéissance hiérarchique

Principe : le fonctionnaire “doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public.” Le refus d’obéissance équivaut à une faute professionnelle.

La subordination hiérarchique impose également de se soumettre au contrôle hiérarchique de l’autorité supérieure compétente et de faire preuve de loyauté dans l’exercice de ses fonctions. Le devoir d’obéissance impose enfin au fonctionnaire de respecter les lois et règlements de toute nature.

Ce principe concerne aussi bien les prescriptions générales que les ordres individuels et verbaux.

  • Obligation de réserve

L’obligation de réserve prolonge en dehors du service trois obligations : celles de neutralité, de secret et de discrétion professionnels.

Cette obligation signifie que tout agent, lorsqu’il s’exprime publiquement, doit veiller à ce que ses propos ne portent pas atteinte aux pouvoirs publics, à ses collègues, à sa hiérarchie… de manière trop directe et violente. Il doit donc faire preuve de mesure. 

– Qu’est-ce que le droit de retrait ?

Le droit de retrait consiste en la possibilité offerte à tout agent de quitter son poste de travail :

  • s’il a un motif raisonnable de penser qu’il se trouve exposé à un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé,
  • ou s’il constate une défectuosité dans les systèmes de protection

– Que signifie CHSCT ? Et quel est son rôle ?

Les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont des instances de concertation chargées de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents dans leur travail. Ils ont pour mission de participer à l’amélioration des conditions de travail et de veiller à la mise en œuvre, par les chefs de service ou d’établissement, des prescriptions du code du travail relatives à la santé et la sécurité au travail qui sont applicables à la fonction publique. A ce titre, ils sont notamment consultés sur tout projet d’aménagement important modifiant les conditions de santé, de sécurité ou les conditions de travail. Ils participent également à l’analyse et à la prévention des risques professionnels  par le biais, notamment, de la visite régulière des sites relevant de sa compétence et d’enquêtes menées en matière d’accident de travail, de service et de maladie professionnelle.

– Quels sont les droits du fonctionnaire ?

1. liberté d’opinion politique, syndicale, philosophique ou religieuse,

2. droit de grève,

3. droit syndical,

4. à la formation permanente, 

5. droit de participation,

6. rémunération après service fait,

7. droit à la protection.

– A quoi sert un entretien professionnel ?

L’appréciation de la valeur professionnelle des agents est fondée sur un entretien professionnel annuel. L’entretien donne lieu à un compte-rendu auquel l’agent peut apporter des observations et dont il peut demander la révision. L’entretien professionnel est pris en compte pour l’avancement des fonctionnaires et la réévaluation de la rémunération des agents non titulaires en CDI ou en CDD de plus d’un an.

Il peut également être le lieu de faire le point sur l’année écoulée, l’année à venir, les perspectives professionnelles, les stages envisagés…

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11992

– Qu’est ce que le devoir de réserve ?

Le Sgen-CFDT a réalisé un article que vous pouvez trouver en suivant le lien

http://sgenplus.cfdt.fr/article/devoir-de-reserve-discretion-professionnelle-secret-professionnel/

– Quel est le rôle de la commission paritaire d’établissement ?

La commission paritaire d’établissement (CPE) est une instance consultative où siègent, en nombre égaldes représentants des personnels BIATSS (des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniciens, de santé et sociaux) et des représentants de l’administration.

Le Sgen-CFDT a rédigé un article que vous retrouverez en suivant le lien

http://sgenplus.cfdt.fr/article/commission-paritaire-detablissement/

– Dans une université, qu’est-ce que le CA et quelles sont ses attributions ?

Le conseil d’administration (CA) détermine la politique de l’établissement. Le conseil d’administration est donc chargé entre autres d’approuver le contrat d’établissement, voter le budget et approuver les comptes, approuver les accords et conventions signées par le président, adopter le règlement intérieur de l’université, délibérer sur les acquisitions immobilières. Il comprend de vingt-quatre à trente six membres ainsi répartis :

  • de huit à seize représentants des enseignants-chercheurs et du personnel assimilé, des enseignants et des chercheurs, en exercice dans l’établissement, dont la moitié de professeurs des universités et personnels assimilés ;
  • huit personnalités extérieures à l’établissement ; qui peuvent être de nationalité française ou étrangère
  • quatre ou six représentants des étudiants et des personnes bénéficiant de la formation continue inscrits dans l’établissement ;
  • quatre ou six représentants du personnel ingénieurs, administratifs, techniques et des bibliothèques, en exercice dans l’établissement.
  • Le recteur d’académiechancelier des universités, assiste ou se fait représenter aux séances des conseils d’administration. Il reçoit sans délai communication de leurs délibérations ainsi que des décisions des présidents et directeurs, lorsque ces délibérations et ces décisions ont un caractère réglementaire. En cas de difficulté grave dans le fonctionnement des organes statutaires ou de défaut d’exercice de leurs responsabilités, le ministre chargé de l’enseignement supérieur peut prendre, à titre exceptionnel, toutes dispositions imposées par les circonstances, comme la dissolution du conseil d’administration.

– Le Conseil Académique est composé de plusieurs instances, citez-les en toutes lettres.

Le conseil académique regroupe les membres de la commission de la recherche et de la commission de la formation et de la vie universitaire. Le président du conseil académique, qui peut être le président de l’université, et le vice-président étudiant sont élus selon les modalités prévues par les statuts de chaque université. Le président du conseil académique peut être le président du conseil de l’université.

Le conseil académique en formation plénière est consulté ou peut émettre des vœux sur les orientations des politiques de formation, de recherche, ou sur tout autre sujet touchant la vie universitaire. Les décisions du conseil académique comportant une incidence financière sont soumises à approbation du conseil d’administration.

Au sein du Conseil académique, une section disciplinaire est constituée, ainsi que la section compétente pour les questions relatives au recrutement, à l’affectation et à la carrière des enseignants-chercheurs.

Commission de recherche et commission de la formation et de la vie universitaires

– Qu’est-ce que le RGPD ?

Le règlement général sur la protection des données

https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees

le dispositif PACD

PACD Poste Adapté de Courte Durée

 

Ce dispositif existe afin d’aider les enseignants qui se trouvent en difficultés, très souvent des ennuis de santé, à changer de voie.

Pour cela, il peut leur être proposé, pour 1 an renouvelable 2 fois (soit 3 ans en tout) des stages de mises à niveaux en informatiques et sur poste de travail visé. Mais attention, entrer dans ce dispositif entraîne la perte du poste que laisse l’enseignant.

Par exemple, un enseignant de Physique -Chimie peut se voir proposer une reconversion comme ATRF BAP B dans un laboratoire de physique chimie.

Un enseignant en Histoire-Géographie ou en Langues, peut se voir proposer une reconversion comme documentaliste.

Il vous faudra pour cela travailler avec le service RH du Rectorat, le service assistance sociale, et le service de médecin de prévention du Rectorat.

En règle générale la limite de dépôt de dossier se fait avant les vacances de Noël.

Si un enseignant se retrouve propulsé dans votre établissement, il lui faudra un tuteur, en général, le chef du service, le technicien de laboratoire… Juste pour information, la fonction de tuteur amène une prime de 400€ environ la 1ère année.

L’objectif est de proposer un accompagnement spécifique dans le cadre d’un projet de retour à la fonction enseignante ou de reconversion professionnelle :

  • Accompagnement par le psychologue du travail sur les difficultés liées au contexte de travail, situation conflictuelle, problématiques personnelles, médicales et ou de handicap…
  • Accompagner les situations de transition génératrices de fragilité : deuil du métier, entrée dans une nouvelle fonction…
  • Accompagner l’acquisition de nouvelles compétences par un tuteur (accompagné et formé)

Ceci est valable pour une année scolaire -Quotité à temps plein 100%

Un suivi et un bilan seront effectués par le directeur, en lien avec les services RH du rectorat.

Le centre de réadaptation des personnels de l’académie de Toulouse (CRT)

Il donne les dispositions pour toutes les catégories de personnels et l’accompagnement que le Rectorat peut vous apporter.

 

 

La bataille des ACRONYMES

Les différents ACRONYMES liés à nos métiers

Dans la fonction publique, nous parlons souvent en acronymes, lors des concours de plus en plus souvent il est demandé la signification de quelques acronymes.

Je vais donc essayer d’en recenser quelques uns pour vous aider au quotidien.

Le premier, est celui de Sgen-CFDT, en effet, vous savez ce qu’il signifie? Syndicat général de l’éducation nationale- Confédération française démocratique du travail.

Nos collègues de Champagne-Ardenne, ont réalisé ce petit guide

N’hésitez pas à suivre le lien, Il vous suffit de cliquer sur l’un des sigles pour accéder à une page explicitant le sigle, donnant une petite explication et quelques liens complémentaires en rapport avec le sigle.

 

Le Sgen-CFDT Midi-Pyrénées a également réalisé un petit tableau avec quelques sigles utilisés au Sgen et dans l’éducation nationale… Suivez le lien ⇒

En complément, je vous propose un petit Glossaire pour expliciter quelques termes couramment utilisés:

  • Catégories: Dans la fonction publique, il existe 3 catégories: A pour les Ingénieurs d’Etude, Ingénieurs de Recherche et Assistants Ingénieur), B (pour les techniciens) et C (pour les adjoints techniques)
  • Emploi-Type: est une fiche décrivant les missions et compétences relatives à un métier
  • Fiche de poste: reprend les missions de l’emploi-type et précise les spécificités liés à chaque poste
  • Grade: dans chaque corps, il y a des grades différents ( 2ème classe, 1ère classe, Classe normale, Classe Supérieure…)
  • admissibilité: lors du passage d’un concours c’est la 1ère phase du concours. Elle consiste en l’étude d’un dossier (RA, RAEP, Organigrammes…) et/ou une épreuve écrite rédactionnelle ou avec une série d’exercices.
  • admission: après la réussite de la phase d’admissibilité d’un concours, vous passez la phase d’admission, qui consiste bien souvent en une épreuve oral avec entretien avec un jury et/ou pour certaines BAP à des épreuves pratiques de TP par exemple