les instances d’un EPLE

Les différentes instances d’un EPLE

Il existe plusieurs instances dans un établissement scolaire. Certaines avec un rôle de concertation et d’autres avec un rôle consultatif et bien évidemment il y a les instances décisionnelles.

Ci-dessous voici les instances que l’on retrouve généralement dans les établissements et leurs rôles. Cet article vous sera utile lors de vos oraux de concours par exemple, ou pour vous tenir informé des rôles de chacun dans votre établissement.

Les instances ayant un rôle décisionnel :

– Conseil d’administration (CA) : (suivez le lien pour retrouver l’article du Sgen-MidiPy)

il se prononce pour toutes les questions concernant la vie de l’établissement et son fonctionnement général. Il est constitué de membres de l’administration ( Proviseur, adjoint, gestionnaire, DDFPT), de représentants des enseignants, des parents d’élèves, d’élèves et des personnels.

Pour le Sgen-CFDT, le CA doit être un lieu de co-décision, d’échanges, d’autonomie, de contre-pouvoir, de défense de l’intérêt général, de défense des conditions de travail des personnels, de la réussite éducative.

Il est donc important de se positionner comme représentant du personnel, car chaque voix compte en CA, il n’y a pas de petite voix…

– Conseil de discipline :

se prononce en cas de manquement grave d’un élève ( bagarre, insulte, envers un enseignant ou un camarade), dégradation de biens de l’établissement… Il est constitué de membres du CA. L’élève et un de ses représentants sont présents pour expliquer les faits et s’en défendre si besoin. Il est alors prit la décision de sanction telles que des TIG, exclusion temporaire, exclusion définitive.

– Commission de fonds sociale :

elle se prononce sur les aides qui peuvent être octroyées aux élèves en ayant fait la demande (restauration, voyage scolaire…). Elle est composée des membres de l’administration.

Les instances ayant un rôle de concertation :

– Conseil de vie scolaire :

il se prononce que la vie et la politique éducative de l’EPLE

– Commission permanente :

elle prépare les CA. Bien souvent elle se réunit pour les CA de grandes ampleurs qui nécessitent un épluchage des propositions approfondi, comme pour la DGH ou le budget.

– Conseil pédagogique :

il se prononce sur la politique pédagogique mise en place dans l’EPLE.

– Commission hygiène et sécurité :

elle se réunit lors de phases de travaux, lors événements survenus et qui entraînent un problème de sécurité pour les usagers de l’établissement.

– Comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) :

il œuvre à la politique de promotion de la santé et les actions liées à la citoyenneté.

Les instances ayant un rôle consultatif :

– Conseil de vie lycéenne (CVL) :

composé du chef d’établissement, d’élèves, de personnels, de parents membres du CA.

– Conseil d’enseignement :

permette à une discipline de s’accorder sur la continuité de la discipline, et de s’accorder sur le bilan et les besoins de la discipline.

– Commission de vie scolaire :

elle permet de suivre les élèves présentant des difficultés, souvent de comportement, avant de passer en conseil de discipline.

– Comité technique :

présent dans peu d’établissement, il permet de répondre aux questions et problématiques spécifiques comme les chantiers, les dégradations, les problèmes de photocopieurs, l’agencement des locaux… et ainsi définir certains projets comme le développement de la restauration scolaire en lien avec une agriculture de proximité…

– Assemblée des délégués de classes :

réunie les délégués élèves de toutes les classes afin qu’ils échangent sur les envies et besoins à faire évoluer au sein de ‘établissement.

– Conseils de classes :

les enseignants d’une même classe se prononce sur le travail de chaque élève et permet de faire un bilan de classe tri ou semestriel.

 

Voici le PDF des instances actualisé pour la rentrée 2021:

Les-instances-dun-EPLE 2021

 

Retrouvez  un article du Sgen-CFDT qui détail plus le rôle et les responsabilités de chacune de ces instances… Suivez le lien ⇒

le rôle des personnels d’un EPLE

Le Rôle de tous dans un EPLE 

Dans un établissement scolaire il y a un grand nombre de personnels, mais parfois il est difficile de repérer le rôle de chacun.

Voici donc un petit récapitulatif, qui pourra être utile lors des oraux de concours, des rôles et fonctions de chacun : ( source https://www.biotechno.fr/IMG/scenari/contractuelsweb/co/01_05_organigramme_EPLE.html)

L’équipe de direction

Le chef d’établissement et son adjoint

Le chef d’établissement, nommé par le ministre de l’Éducation Nationale, est responsable du fonctionnement de son établissement. Il préside les différentes instances de l’établissement : le conseil d’administration, la commission permanente, la commission hygiène et sécurité, les conseils de classes, les conseils de discipline. Il est le garant des décisions prises.

Il veille au bon déroulement des enseignements, assure l’application du règlement intérieur et prend les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité des personnes et des biens, l’hygiène et la salubrité de l’établissement.

Dans l’ensemble de ses tâches, il est presque toujours secondé par un adjoint nommé par le ministre de l’Éducation Nationale

Le gestionnaire

Il a pour missions la gestion matérielle (l’entretien courant de l’établissement, la sécurité des locaux et l’hébergement des élèves) et la gestion administrative (management des personnels administratifs, ouvriers et de service affectés dans l’établissement). Il assure également le suivi des commandes, voyages, restauration scolaire, crédits sociaux, etc…

Dans l’exécution de ses missions, le gestionnaire est placé sous l’autorité hiérarchique du chef d’établissement qu’il seconde. Il peut être également chargé des fonctions d’agent comptable.

L’agent comptable

Conseiller du chef d’établissement et du gestionnaire, payeur et caissier, il est le seul habilité à manipuler des deniers publics.

L’équipe pédagogique et éducative

L’enseignant

L’enseignant est un expert disciplinaire et le concepteur de sa propre pédagogie. Sa mission est d’instruire les jeunes qui lui sont confiés, de contribuer à leur éducation et de les former en vue de leur insertion sociale et professionnelle. L’enseignant apporte à l’élève une aide au travail personnel, en assure le suivi, procède à son évaluation et conseille dans le choix d’un projet d’orientation en concertation avec les personnels d’éducation et d’orientation.

Pour chaque classe, il est membre d’une équipe pédagogique avec laquelle il travaille et conduit des actions et des projets. Il rend compte du travail effectué avec l’élève dans le cadre des réunions parents – professeurs. Il participe aux jurys et au déroulement des examens sur convocation de l’autorité académique.

Désigné par le chef d’établissement, le professeur principal est l’animateur et le coordonnateur de l’équipe pédagogique. Il assure le suivi des classes. Il est l’interlocuteur privilégié des élèves, en particuliers des délégués de classe ainsi que des familles pour toutes questions d’enseignement.

Le chef de travaux ou DDFPT (directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques)

Présent seulement dans les établissements d’enseignement technologique et d’enseignement professionnel, il assure sous la responsabilité du chef d’établissement, la coordination et l’animation pédagogique des enseignants technologiques et professionnels.

Le conseiller principal d’éducation

La mission du conseiller principal d’éducation (CPE) se situe dans le cadre général de la vie scolaire. Sous l’autorité du chef d’établissement le conseiller principal d’éducation veille au bon fonctionnement de la vie scolaire en contrôlant les effectifs, la ponctualité, l’assiduité et les mouvements des élèves. Il assure, en collaboration avec les enseignants, le suivi individuel des élèves. Il veille à l’organisation et au fonctionnement des activités de loisirs (clubs, activités culturelles,etc.) et gère la concertation et la participation des élèves (élections des délégués des élèves, participation aux conseils, MDL).

Les personnels de surveillance et d’éducation

Personnels de la vie scolaire placés sous l’autorité du CPE, les surveillants participent à l’encadrement et au suivi éducatif des élèves. Ils veillent au respect de la discipline et du règlement intérieur lors de la présence des élèves dans l’établissement.

Le conseiller d’orientation – psychologue

Membre de l’équipe éducative et travaillant en étroite collaboration avec les enseignants et le service médical, infirmier et social, il est le conseiller technique du chef d’établissement et des équipes éducatives sur les questions de scolarité, d’information pour l’orientation et de psychologie pour l’adolescent.

Le professeur documentaliste

Il assure, dans le centre de documentation et d’orientation (CDI) dont il a la responsabilité, l’initiation et la formation des élèves à la recherche documentaire. Il instaure un dialogue permanent avec les enseignants et les élèves sur les ressources disponibles, les modalités de leur classement et les méthodes de recherche documentaire. L’action du documentaliste est étroitement liée à l’activité pédagogique de l’établissement (mise en œuvre des travaux pluridisciplinaires). Il contribue au développement de l’autonomie des élèves dans leur recherche d’information pour l’orientation.

L’équipe administrative, technique, ouvrière et de service

La gestion administrative et financière

Sous la direction directe du gestionnaire, des personnels d’administration scolaire sont chargés du secrétariat administratif, de la comptabilité. Ils secondent le gestionnaire dans l’encadrement des personnels ouvriers et administratifs de catégorie C. Les adjoints et les agents administratifs réalisent, en secrétariat ou en intendance, des tâches administratives.

Les métiers ouvriers

Ils sont chargés de l’accueil ont pour mission d’accueillir, d’orienter et d’informer les personnels, les élèves et les usagers. Ils sont chargés de l’entretien des locaux ainsi que du maintien en état de bon fonctionnement des installations. Ils sont sous la responsabilité et l’autorité du chef d’établissement.

Les métiers de laboratoire scientifique

Les agents techniques de laboratoire (ATL) assistent les professeurs des disciplines scientifiques dans la préparation des cours et travaux pratiques. Ils assurent la maintenance et l’entretien du matériel des laboratoires.

L’équipe médicale, infirmière et sociale

Le médecin de l’éducation nationale

Il est le spécialiste de la santé des enfants, des adolescents et des jeunes scolarisés et exerce sa mission de la maternelle au lycée avec l’équipe de santé, l’infirmière et la secrétaire médico-sociale. Il est le conseiller technique en matière de santé individuelle et collective, référant santé de la communauté éducative, expert des commissions hygiène et sécurité.

L’infirmier de l’éducation nationale

Il accueille, écoute, conseille, accompagne les élèves dès lors qu’il y a une incidence dans leur santé ou leur scolarité. Expert technique auprès du chef d’établissement, il organise le traitement des soins et urgences sur le temps scolaire. Il réalise les dépistages infirmiers, participe aux bilans de santé et organise le suivi personnalisé des élèves.

Il peut être rattaché à plusieurs établissements. Il est soumis au secret professionnel. Il participe au comité hygiène et sécurité, au projet d’établissement dans le cadre de la santé et des CESC et à la formation initiale et continue des personnels.

L’assistant de service social

Conseiller de l’institution et de tous les élèves, il intervient dans les établissements scolaires du secondaire et aide le jeune à construire son projet personnel et professionnel. Il participe à la lutte contre les inégalités. Il contribue à la protection des enfants en situation de danger en mettant en œuvre, avec les autorités compétentes, les mesures de protection nécessaires. Il travaille en partenariat avec les services susceptibles d’intervenir auprès des jeunes. Il sert de médiateur dans toutes les situations de ruptures. Réalisés en étroite collaboration avec les familles, ces actions et cet accompagnement s’exercent dans une totale confidentialité. Il est soumis au secret professionnel.

Il y a également d’autres personnes et instances qui interviennent et sont en lien avec un EPLE :

Le ministère de l’éducation nationale :

C’est bien évidemment le grand patron… C’est le ministère qui définit la politique nationale de l’éducation. Très concrètement c’est le ministère qui définit les diplômes, les modalités d’examens, les contenus des référentiels. Du ministère dépendent aussi les nominations, les mutations des enseignants.

Le rectorat :

C’est la représentation de l’état au niveau local. Le rectorat est chargé de la politique locale de l’éducation nationale. Le rectorat décide de l’ouverture ou de la fermeture des formations, du contrôle pédagogique des enseignements ( inspecteurs). C’est également le rectorat qui met en place les calendriers des examens.Il est aussi chargé de la formation continue des enseignants. Il est aussi en charge de la formation professionnelle.

La région :

Depuis la loi de décentralisation, c’est la région qui a en charge le financement des lycées. c’est la région qui attribue les subventions de fonctionnement, qui prend en charge les bâtiments. c’est elle aussi qui financent tous les équipements pédagogiques. Elle est partie prenante dans la décision d’ouverture des formations. Pour les collèges, c’est le conseil général qui remplit ce rôle, pour les écoles ce sont les municipalités.

Les parents d’élèves :

Ils sont, bien sûr, les partenaires privilégiés dans la formation d’un élève. Mais d’une manière institutionnelle ,ils sont représentés par les associations de parents ( FCPE, PEEP, …) qui sont membres des conseils d’administration, conseils de discipline, commissions de recrutement…

Les entreprises :

Les entreprises, ou plus généralement le monde économique, sont des partenaires de la formation à tous les niveaux. Au niveau de l’établissement, les entreprises participent à la formation par le biais de stages, par le versement de la taxe d’apprentissage dans les établissement techniques, par la participation aux jurys d’ examens. Elles sont aussi des déclencheurs pour l’ouverture de formation professionnelle. Par le biais de leur représentation ( branches professionnelles ), elles participent à la mise en place de nouvelles formations et à la constitution des référentiels de formation.


Grilles indiciaires ITRF

Vous êtes personnel ITRF et vous souhaitez connaître le montant que vous allez percevoir sur votre bulletin de paye… ou celui que vous visez en présentant un concours supérieur, un examen professionnel, une LA, un TA….

 

 

Avec le dispositif PPCR (Parcours Professionnel, Carrières et Rémunération des fonctionnaires), les grilles ont été réévaluées.

 

Il existe un calculateur de paie… Suivez le lien⇒

Pour savoir quand vous serez payer… Suivez le lien ⇒

PPCR c’est:

  • Une revalorisation immédiate du point d’indice en juillet 2016 (+ 0,6 %) et février 2017 (+ 0,6 %), ainsi que l’engagement d’une négociation annuelle.
  • Une revalorisation de l’ensemble des grilles : c’est une augmentation des rémunérations dès le début et tout au long de la carrière pour une meilleure reconnaissance des
    compétences et des qualifications.
  • Une amélioration du déroulement de carrière : c’est un déroulement de carrière garanti sur deux grades pour toutes et tous, avec un indice terminal significativement plus
    élevé que maintenant.
  • La transformation de primes en points : l’intégration d’une partie des primes dans le traitement indiciaire, ce qui permettra une prise en compte dans le calcul de la retraite.

N’oubliez pas d’ouvrir votre compte ENSAP où se retrouvent vos fiches de paye et attestation fiscale, ainsi qu’un simulateur retraite

Vous êtes impatients que je vous montre les tableaux… Alors les voici:

Catégories C:

Voici le nouvel article avec les grilles de catégorie C à jour:

Et au 1er Janvier 2022, voici les nouvelles grilles pour les catégories C: (plus d’infos en cliquant sur ce lien ⇒)

et au 1er mai 2022 voici les nouvelles grilles:

categorie_c_mai_2022_2022-04-26_11-04-6_580

Catégorie B:

GRILL IND

 

Mise à jour du 1er mai 2022:

categorie_b_mai_2022_2022-04-26_11-04-6_664

Catégorie A:

+4 points d’indice dans ma nouvelle grille : 3 points d’indice par la transformation de primes en points d’indice + 1 point d’indice pour compenser l’augmentation des charges ;
• revalorisation des grilles indiciaires des ASI, IGE et IGR jusqu’en 2021 ;
• à compter du 1er septembre 2017, de nouvelles grilles indiciaires pour les assistants ingénieurs, ingénieurs d’études, ingénieurs de recherche.

– pour les ASI:

échelon Indice brut (IB) Indice majoré (IM) Salaire brut € Durée échelon
1er 412 368 1724.46 18mois
2ème 444 390 1827.55 18mois
3ème 465 407 1907.21 2ans
4ème 491 424 1986.87 2ans
5ème 513 441 2066.54 2ans
6ème 539 458 2146.20 2ans
7ème 561 475 2225.86 2ans
8ème 582 492 2305.52 2ans
9ème 606 509 2385.19 2ans
10ème 627 526 2464.85 2ans
11ème 650 543 2544.51 2ans
12ème 672 560 2624.17 2ans
13ème 695 577 2703.84 3ans
14ème 716 593 2778.81 3ans
15ème 747 617 2891.28 3ans
16ème 761 627 2938.14
– pour les IGE:

– Pour les IGR:

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Les grilles mises à jour avec le montant PPCR réévalué se trouve dans le lien suivant ⇒

 

LE Sgen-CFDT CONTINUE DE REVENDIQUER :
 La poursuite de la conversion primes / points.
 La revalorisation de l’indemnité de résidence selon les villes/régions.
 L’augmentation des possibilités de promotion.
 Une intégration des ASI dans le corps des IGE : il n’est pas acceptable de maintenir un corps à un seul grade. Le corps de promotion des TRF serait alors celui des IGE comme dans tous les autres corps de la fonction publique.

 

Le Sgen-CFDT a réalisé un outil vous aidant à connaître une approximation de votre salaire en fonction de votre emploi. Suivez le lien ⇒

 

La NBI

 

Certains emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulières ouvrent droit à un complément de rémunération appelé nouvelle bonification indiciaire (NBI). La NBI consiste en l’attribution de points d’indice majoré supplémentaires. Les emplois ouvrant droit à la NBI et le nombre de points d’indice accordés sont fixés, dans chaque fonction publique, par décrets. La NBI est versée mensuellement. Elle est soumise à cotisation retraite et ouvre droit à un supplément de pension.

Il faut exercer certains emplois impliquant l’exercice d’une responsabilité ou d’une technicité particulières. Lorsque vous n’exercez plus les fonctions y ouvrant droit, vous cessez de la percevoir. La NBI est liée au poste, pas à l’agent. Par exemple, un technicien de laboratoire exerçant en EPLE avec des classes technologiques (ST2S, STL, STI2D…) peut se voir octroyé la NBI. Mais cette NBI n’est pas un dû acquis à vie. Elle peut tourner chaque année entre les agents d’un même laboratoire par exemple.

La NBI peut être attribuée seulement aux agents titulaires et stagiaires de la fonction publique d’Etat. Les agents contractuels ne peuvent pas en bénéficier même si leur emploi est de remplacer un agent qui touchait la NBI.

Le Sgen-CFDT a publié un article résumant les critères de la NBI… Suivez le lien ⇒

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32515

 

Le Sgen-CFDT travaille pour une revalorisation de salaire de tous les personnels… Suivez le lien pour en savoir plus ⇒

 

Progression de carrière : CAP les dates

CAPN 2020 : Les DATES et le nombre de possibilités de promotion ITRF :

LISTE D’APTITUDE : CHANGEMENT DE CORPS : CAPN LA 2020 modifiés 22/04/2020 :

      • Session Printemps ( Remontée des dossiers à l’administration centrale (DGRH C2-2)* : 7 février 2020)
        • Réunions préparatoires : 8 au 19 juin 2020
        • CAPN TEC  02 juillet 317 possibilités ( ADT vers TEC )
        • CAPN ASI  19 juin    184 possibilités ( TEC vers ASI )
        • CAPN IGE  09 juillet 176 possibilités ( ASI vers IGE )
        • CAPN IGR   07 juillet   32 possibilités (  IGE vers IGR )

Suivez le lien de l’article Sgen-CFDT

TABLEAU AVANCEMENT : CHANGEMENT DE GRADE : CAPN LA 2020 :

      • Session Automne (Remontée des dossiers à l’administration centrale (DGRH C2-2)* : 4 septembre 2020)
      • Réunions préparatoires : 28 au 9 octobre : organisations syndicales , du 12 au 16 octobre : administration
      • CAPN IGR – 8 et 9 décembre
        • Hors Classe : 45 possibilités   😀 (40 en 2019)
        • 1er Classe : 169 possibilités   😔 (178 en 2019)
      • CAPN IGE – 1er décembre
        • Hors Classe : 347 possibilités 😔 (392  en 2019) :
      • CAPN TECH – 3 décembre
        • Classe Sup. : 320 possibilités 😀 (313 en 2019)
        • Classe Ex. : 152 possibilités   😀 (163 en 2019)
      • CAPN ADT – A définir (Celon les académies)

ATTENTION: pour 2020, les dates de dépôt des dossier pour le Tableau d’Avancement sont:

  • vendredi 5 JUIN pour les personnels de catégorie A, B et C affectés dans les services académiques et les EPLE.
  • lundi 7 SEPTEMBRE pour les personnels de catégorie C affectés dans les établissements d’enseignement supérieur.

Les conditions de promouvabilités sont:

 

Si vous avez besoin d’aide, n’hésitez pas à lire nos articles sur le Rapport d’activité, les organigrammes. Vous pouvez également nous contacter…