FORMATION : DE NOUVEAUX DROITS POUR LES AGENTS DE CATÉGORIE C

https://uffa.cfdt.fr/portail/uffa/vie-au-travail-et-retraite/formations-et-apprentissage/formation-de-nouveaux-droits-pour-les-agents-de-categorie-c-srv2_1246328?fbclid=IwAR0rH5gCAHipleNxjsGiQOcABPbUUFCvAXLSkfqsZ15Zz1SOdqcxW9_CgD0

 

Le décret 2022-1043 du 22 juillet 2022, pris en application de la loi du 6 août 2019 de transformation de la Fonction publique, décline les mesures relatives au renforcement de la formation et les modalités d’accompagnement des agents publics afin de favoriser leur évolution professionnelle

 

Plus d’informations dans le lien suivant: https://uffa.cfdt.fr/portail/uffa/vie-au-travail-et-retraite/formations-et-apprentissage/formation-de-nouveaux-droits-pour-les-agents-de-categorie-c-srv2_1246328?fbclid=IwAR0rH5gCAHipleNxjsGiQOcABPbUUFCvAXLSkfqsZ15Zz1SOdqcxW9_CgD0

LE FIPHFP PUBLIE UN GUIDE DES PROCÉDURES ET DISPOSITIFS DE RECLASSEMENT

Toutes les infos ici: https://uffa.cfdt.fr/portail/uffa/vie-au-travail-et-retraite/handicap/le-fiphfp-publie-un-guide-des-procedures-et-dispositifs-de-reclassement-srv1_1252787

 

Le guide « Accompagner le reclassement des personnels en situation de handicap dans la Fonction publique », mis à jour en septembre 2022 vient de paraître. Il présente l’ensemble des procédures et dispositifs de reclassement dans les trois Fonctions publiques, ainsi que des cas pratiques illustrant la jurisprudence en vigueur.

Ce guide s’adresse en premier chef aux employeurs, mais il fourmille d’informations utiles aussi bien aux agents (qu’ils soient en situation de handicap ou non) qu’à celles et ceux qui les accompagnent dans ce parcours trop souvent semé d’embûches.

 

guide_reclassement_psh_handi_pacte_occitanie_sept_2022_2022-09-26_12-14-9_688

 

Loi transformation fonction publique

Toutes l’actualité sur la loi TFP:

 

 

Comité social d’administration (CSA) : décret fixant l’organisation, la composition, les attributions et le fonctionnement des CSA

Loi transformation Fonction Publique

Comité social d’administration (CSA) : décret fixant l’organisation, la composition, les attributions et le fonctionnement des CSA (20-11-20)

Le décret 2020-1427 du 20 novembre 2020 fixe l’organisation, la composition, les attributions et le fonctionnement des comités sociaux d’administration (CSA) et des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail institués au sein des administrations et des établissements publics administratifs de l’Etat.

Résumé : Le décret est relatif à la mise en œuvre des comités sociaux d’administration (CSA), nés de la fusion des comités techniques (CT) et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Ces CSA seront installées à l’occasion des prochaines élections professionnelles de la fonction publique, à savoir fin 2022. Le décret précise ainsi la cartographie future de ces comités sociaux, leur composition, leurs compétences, mais aussi l’articulation de leurs attributions avec celle de la “formation spécialisée” en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
En effet, pour pallier la suppression des CHSCT, la loi de 2019 a prévu la création de formations spécialisées au sein des futurs comités sociaux administration. Celles-ci seront ainsi obligatoires à partir d’un seuil d’effectifs fixé à 200 agents. En-deçà de ce seuil, néanmoins, des formations spécialisées pourront être créées en cas d’existence de risques particuliers.

Sont concernés par ce décret, tous les fonctionnaires et agents des administrations et des établissements publics administratifs de l’Etat.

 

L’article complet sur la page des collègues: https://www.cfdt-ufetam.org/comite-social-dadministration-csa-decret-fixant-lorganisation-la-composition-les-attributions-et-le-fonctionnement-des-csa/

 

https://www.cfdt-ufetam.org/download.php?file=wp-content/uploads/2020/11/decret_2020-1427_20-11-20_meo_comites_sociaux_administration.pdf

Droit à l’avortement, la CFDT se mobilise

rassemblements et marches prévus pour le droit à l’avortement mercredi pour les @Cfdt_Occitanie le 28 septembre 2022:
➡ TOULOUSE, métro  CAPITOLE à 18h

➡ ALBI à 18h30 – PLACE DU vigan

Résultats LA exceptionnelle TRF

Félicitations aux PROMUS de cette session exceptionnelle…

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Pour les autres vous avez quelques mois pour peaufiner vos RA et organigrammes.

Retrouver nos articles dans les liens suivants:

Réaliser ses organigrammes

et

Le Rapport d’activité