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INFOS nouveaux arrivés

FORMATION : DE NOUVEAUX DROITS POUR LES AGENTS DE CATÉGORIE C

https://uffa.cfdt.fr/portail/uffa/vie-au-travail-et-retraite/formations-et-apprentissage/formation-de-nouveaux-droits-pour-les-agents-de-categorie-c-srv2_1246328?fbclid=IwAR0rH5gCAHipleNxjsGiQOcABPbUUFCvAXLSkfqsZ15Zz1SOdqcxW9_CgD0

 

Le décret 2022-1043 du 22 juillet 2022, pris en application de la loi du 6 août 2019 de transformation de la Fonction publique, décline les mesures relatives au renforcement de la formation et les modalités d’accompagnement des agents publics afin de favoriser leur évolution professionnelle

 

Plus d’informations dans le lien suivant: https://uffa.cfdt.fr/portail/uffa/vie-au-travail-et-retraite/formations-et-apprentissage/formation-de-nouveaux-droits-pour-les-agents-de-categorie-c-srv2_1246328?fbclid=IwAR0rH5gCAHipleNxjsGiQOcABPbUUFCvAXLSkfqsZ15Zz1SOdqcxW9_CgD0

Comité social d’administration (CSA) : décret fixant l’organisation, la composition, les attributions et le fonctionnement des CSA

Loi transformation Fonction Publique

Comité social d’administration (CSA) : décret fixant l’organisation, la composition, les attributions et le fonctionnement des CSA (20-11-20)

Le décret 2020-1427 du 20 novembre 2020 fixe l’organisation, la composition, les attributions et le fonctionnement des comités sociaux d’administration (CSA) et des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail institués au sein des administrations et des établissements publics administratifs de l’Etat.

Résumé : Le décret est relatif à la mise en œuvre des comités sociaux d’administration (CSA), nés de la fusion des comités techniques (CT) et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Ces CSA seront installées à l’occasion des prochaines élections professionnelles de la fonction publique, à savoir fin 2022. Le décret précise ainsi la cartographie future de ces comités sociaux, leur composition, leurs compétences, mais aussi l’articulation de leurs attributions avec celle de la “formation spécialisée” en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
En effet, pour pallier la suppression des CHSCT, la loi de 2019 a prévu la création de formations spécialisées au sein des futurs comités sociaux administration. Celles-ci seront ainsi obligatoires à partir d’un seuil d’effectifs fixé à 200 agents. En-deçà de ce seuil, néanmoins, des formations spécialisées pourront être créées en cas d’existence de risques particuliers.

Sont concernés par ce décret, tous les fonctionnaires et agents des administrations et des établissements publics administratifs de l’Etat.

 

L’article complet sur la page des collègues: https://www.cfdt-ufetam.org/comite-social-dadministration-csa-decret-fixant-lorganisation-la-composition-les-attributions-et-le-fonctionnement-des-csa/

 

https://www.cfdt-ufetam.org/download.php?file=wp-content/uploads/2020/11/decret_2020-1427_20-11-20_meo_comites_sociaux_administration.pdf

Résultats LA exceptionnelle TRF

Félicitations aux PROMUS de cette session exceptionnelle…

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Pour les autres vous avez quelques mois pour peaufiner vos RA et organigrammes.

Retrouver nos articles dans les liens suivants:

Réaliser ses organigrammes

et

Le Rapport d’activité

 

Anticiper la rédaction de son RA

Vous pensez déposer vos dossiers pour une Liste d’aptitude (LA) ou un tableau d’avancement (TA), cette année?

C’est un très beau projet, mais saviez-vous qu’il est important de le préparer dès maintenant?

 

En effet, la rédaction du rapport d’activité prend du temps!

Je vous conseille donc de le commencer dès maintenant afin de le rédiger dans les meilleurs conditions.

Les dates de dépôt des dossiers se fait autour des vacances de Noel pour la LA et autour d’avril pour le TA. Donc en anticipant la préparation de votre RA et de vos organigrammes, vous aurez bien le temps de tout préparer.

 

Et vous aurez surtout plus de temps pour nous demander conseils!

 

Vous pouvez retrouver nos articles sur le RA dans le lien suivant: https://sgenmidipy.fr/WORDPRESS_ITRF/2020/04/07/le-rapport-dactivite/

 

Et pour vos organigrammes n’hésitez pas à aller voir: https://sgenmidipy.fr/WORDPRESS_ITRF/2020/04/07/realiser-ses-organigrammes/

 

Dans tous les cas, vous pouvez m’envoyer vos RA et organigrammes, afin que je vous donne ms conseils sur vos réalisations:

gservy@sgen.cfdt.fr